Rétablir le 2° de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 2° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson et de réchauffe en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants,… (extrait)
Le présent amendement vise à maintenir les avancées obtenues en commission spéciale PACTE et lors des débats sur EGALIM pour encourager la transition vers un modèle plus durable et avec une empreinte environnementale réduite. Toutefois, afin d’éviter les risques de surtransposition et de préserver la filière industrielle, le présent amendement propose de restreindre l’interdiction aux plastiques q… (extrait)