Amendement n° 1019 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 8 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « médicales », insérer les mots : « , piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, ». II. - Au même alinéa, après le mot : « couverts », supprimer les mots : « à l’exception, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, de ceux compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». III. - Au même alinéa, après le mot : « récipients », supprimer les mots : « en polystyrène expansé ».

L'exposé des motifs

Dans l’article 8 bis A introduit en première lecture au Sénat, la Chambre Haute a souhaité revenir sur plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi dite « Egalim », mais également par rapport à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoyait déjà cette interdiction au 1er janvier 2020. Ainsi, le Sénat a souhaité restreindre l’interdict… (extrait)