Amendement n° 1 de Mme Anne-France Brunet à l'article 8 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 bis A a été introduit par le Sénat en première lecture et insère dans le projet de loi « Pacte » des modifications portant sur des dispositions issues du projet de loi « Egalim ». Il revient en effet sur un article du Code de l’environnement qui prévoit d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, la mise à disposition de certains ustensiles en plastique à usage unique. Le Code de l’env… (extrait)