Amendement n° 677 de M. Adrien Quatennens à l'article 8 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du projet de loi Egalim, il a été ajouté à l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement l’obligation de fin de distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compost… (extrait)