Amendement n° CE41 de M. Lionel Tivoli à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : ; « 5° Préservent des terres agricoles et maraîchères indispensables à la végétalisation et au développement de l’économie locale. »

L'exposé des motifs

Les zones agricoles situées dans les grandes agglomérations sont aujourd’hui menacées par des projets immobiliers d’envergures, dénaturant le paysage et détruisant la vie de petits propriétaires ainsi que des centaines d’emplois. Dans les Alpes-Maritimes, sur la plaine du Var, nombreuses sont les terres agricoles qui ont subi et qui subissent encore aujourd’hui les projets délirants des promoteurs… (extrait)