Amendement n° CE249 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « c et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un emprunt collectif. Il s’agit ici d’un domaine qui doit relever d’une préoccupation nationale visant à garantir et faciliter le maintien à domicile, non seulement de nos aînés, mais de manière plus générale des personnes en situ… (extrait)