Amendement n° CE160 de M. Inaki Echaniz à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « c et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par la CLCV vise à réintégrer les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans le champ des travaux d’intérêt collectif éligibles. En effet, il apparaît surprenant d’exclure ces derniers alors que l’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie est le deuxième enjeu majeur … (extrait)