Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. - Par dérogation au premier alinéa, l’assemblée générale peut voter à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernant les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur parties privatives, prévus aux a à c et e de l’article 24 et au f de l’article 25, la souscription de tout emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement de ces travaux, notamment l’emprunt global collectif, l’Eco-prêt à taux zéro, ou tout autre e… (extrait)
L’article 2 introduit la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif pour le financement de travaux essentiels et de rénovation énergétique. Cet outil de financement est essentiel pour la massification de la rénovation des immeubles collectifs, qu’elles soient aidées ou non. L’objet du présent amendement est de mieux articuler la loi nouvelle avec les dispositions préex… (extrait)