Amendement n° CD219 de Mme Delphine Batho à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ».

L'exposé des motifs

Dans les comités régionaux de l’énergie, comme dans toutes les instances de concertation existantes, les associations doivent avoir le droit de participer aux votes. Cet amendement reprend une demande de France Nature Environnement.