Amendement n° CD239

ARTICLE 1ER A

• M. Jean-Louis Bricout LIOT

Cosignataires :

• Nathalie Bassire
• Guy Bricout
• Benjamin Saint-Huile

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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L'article 1er A organise l'identification de zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes. L'article 1er rend applicables des dispositions particulières aux projets qu'il vise, lorsque les demandes d'autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la loi. L'article 1er bis crée un référent préfectoral chargé de l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition. L'article 1er ter modifie l'article L. 181-9 du code de l'environnement pour que l'avis y figurant intervienne au cours de la phase d'examen et au plus tard un mois après le dépôt du dossier. L'article 1er B décline à l'échelle de chaque département de la région concernée les indicateurs communs mentionnés à l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie.

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• n° CD6 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un…
• n° CD7 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - Le I de l’article L. 181-10 du code de l’environnement est…
• n° CD24 M. Philippe Ballard RN Retiré
• n° CD28 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de…
• n° CD31 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un…
• n° CD32 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un…
• n° CD33 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production…
• n° CD35 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet Compléter l’alinéa 13 par le phrase suivante : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après…
• n° CD66 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un…
• n° CD68 M. Julien Dive LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies…
• n° CD70 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle…
• n° CD74 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Les listes mentionnées au 3° et au 4° ne peuvent comprendre des zones qui n’auraient pas été…
• n° CD95 M. Guy Bricout LIOT Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle…
• n° CD101 M. Philippe Ballard RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’ils déterminent librement » les mots : « précisées dans l’alinéa suivant ». II. -…
• n° CD110 Mme Christelle Petex LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un…
• n° CD118 M. Guy Bricout LIOT Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Les listes mentionnées au 3° et au 4° ne peuvent comprendre des zones qui n’auraient pas été…
• n° CD126 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 19.
• n° CD127 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles évitent et limitent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et…
• n° CD128 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable…
• n° CD129 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard » les mots : «…
• n° CD130 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sur la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et…
• n° CD163 Mme Danielle Brulebois RE Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « propices » le mot : « prioritaires ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° CD183 M. Jean-Pierre Vigier LR Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle…
• n° CD219 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ».
• n° CD237 M. Jean-Louis Bricout LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD238 M. Jean-Louis Bricout LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 255 Mme Isabelle Périgault LR Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les zones propices à l’implantation d’installations de production…
• n° CD259 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 7 par les mots suivants : « , ainsi que des objectifs régionaux visés à l’article L. 141-5-1 du même code ; ».
• n° CD261 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle…
• n° CD273 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet À l’alinéa 9, substituer aux mots : « arrêtent une liste des zones » les mots : « proposent aux maires des communes de chaque…
• n° CD274 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 12.
• n° CD277 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones ne doivent pas présenter d’enjeux économiques quant à l’activité de…
• n° CD279 Mme Clémence Guetté LFI-NUPES Devenu sans objet I. À l’alinéa 14, insérer après les mots : « mentionnés 4° du II » les mots : « mais sans s’y limiter ». II. Supprimer la…
• n° CD280 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet À l’alinéa 8, insérer après les mots : « une liste de zones » le mot : « exclusives ».
• n° CD281 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet À l’alinéa 10, substituer à la référence : « présent 3° » la référence : « 2° ».
• n° CD282 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 11, substituer à la référence : « même 3° » la référence : « 2° ». II. - Après le mot : « régionaux », supprimer…
• n° CD283 M. Jorys Bovet RN Devenu sans objet À l’alinéa 14, susbtituer les deux occurrences des mots : « régionales mentionnées au 4° » par les mots : « mentionnées au 2° ».
• n° CD284 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « indicatifs » le mot : « minimaux ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° CD286 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 19.
• n° CD287 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Devenu sans objet Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « . La concertation du public se fait…

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