Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées dans les conditions et selon les modalités prévues au II du présent article, répondent aux critères suivants : « 1° Ces zones présentent un potentiel pour le développement des énergies mentionnées au présent I, permettant de maximiser la produc… (extrait)
L'article 1er A tel qu'il a été rédigé par le Sénat, visait à créer un dispositif de planification territoriale du déploiement des ENR, afin de permettre aux élus et ce, après consultation préalable de la population, de définir les zones dans lesquelles les projets d'ENR peuvent être implantées. En revanche, il était prévu initialement que les comités régionaux de l'énergie pouvaient ajouter des z… (extrait)