Tombé.
Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués après le 1er janvier 2017 sont suspendues, pour une durée de dix ans. « Il peut être dérogé aux dispositions de l’alinéa précédent lorsque les opérations visées sont engagées pour permettr… (extrait)
Le groupe Horizons et apparentés soutient fortement le développement du transport ferroviaire et a pleinement conscience de l’importance des petites lignes, en particulier pour la desserte de certains territoires disposant de peu d'alternatives en termes de transports. Un travail important a été engagé en ce sens récemment, avec le plan petites lignes, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et l… (extrait)