Amendement n° CF17 de M. Philippe Brun à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de supprimer cet article qui vise à nouveau à faire contribuer les Collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution de manière très significative depuis dix ans avec une DGF qui est passée de 41,5 milliards d’euros … (extrait)