Amendement n° CF58 de Mme Marianne Maximi à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des services de santé scolaire définies à l’article L. 541-1 du code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que les fonds à la médecine scolaire soient préservés des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Un récent rapport du Sénat dresse un état des lieux inquiétant : la politique de santé scolaire est en net recul. Certes les moyens augmentent, mais les inégalités territoriales et la pénurie de personnels ne permet pas un suivi de la s… (extrait)