Amendement n° CF60 de M. David Guiraud à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents périscolaires ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents périscolaires soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des agents périscolaires, qui sont celles et ceux qui s’occupent des enfants de 3 à 12 … (extrait)