Amendement n° CF60 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.