Amendement n° CF57 de M. David Guiraud à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des ATSEM. Les ATSEM sont celles qui se charg… (extrait)