Amendement n° CF56 de M. David Guiraud à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des compétences des collectivités locales en matière d’éducation définies aux chapitres II à VII du titre Ier du livre II de la première partie du code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses dédiées à l’éducation soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation. Celles-ci ont la charge de renouveler le mobilier et le matériel, toutes les dépenses de fonctionnement courant et en particulier, la ré… (extrait)