Amendement n° CF53 de Mme Marianne Maximi à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , des financements destinés aux centres communaux d’action sociale ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 232-1 », insérer la référence : « , L. 123-4 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclus les centres communaux d’action sociale du plafond imposé aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Les centres communaux d’action sociale sont l’outil principal des communes pour apporter une aide aux personnes en difficulté sociale et financière. Ils travaillent pour la lutte contre l’exclusion, l’aide aux personnes âgées… (extrait)