Amendement n° 9 de M. Mickaël Bouloux à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « Dépenses de fonctionnement4,22,92,01,71,7» .

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine, vise à proposer un niveau d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales conforme aux engagements du Programme de stabilité. Ce dernier engage la France tout autant sur l’inflexion à la baisse des dépenses publiques, que sur l’accélération de investissements publics en faveur de la tran… (extrait)