Amendement n° CF51 de Mme Marianne Maximi à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des subventions versées aux associations définies à l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons que soient exclues les subventions aux associations du plafond imposé aux des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La part des subventions dans le budget global des associations est en diminution. En 2022, les subventions ne représentent plus que 20 % des ressources financières des associations contre 25 % en 2011. Sous l’effet de l’infl… (extrait)