Amendement n° CF24 de M. Philippe Brun à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés reprend l’amendement n° CF60 de M. Mathieu Lefèvre, M. Daniel Labaronne et Mme Aurore Bergé, adopté en première lecture avant le rejet du texte, qui proposait de prendre en compte l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense pub… (extrait)