Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La condamnation du parent, comme auteur ou coauteur, pour crime ou agression sexuelle délictuelle contre la personne de son enfant, ou pour un crime ou des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours constatée par un médecin légiste, commis sur la personne de l’autre parent, au sens de l’article 222-13 du code pénal, entraîne l’obligation pour le juge de se prononcer, par une décision spécialement motivée, sur le retrait, total ou … (extrait)
Amendement de replis Le retrait automatique de l’autorité parentale est un acte fort qui ne doit pas être envisagé à la légère. Il est évidemment indispensable de ne pas perdre de vue l'objectif recherché : l'intérêt supérieur de l'enfant et lui seul. Pour autant, le législateur ne peut pas faire l'économie des principes de notre droit et notamment celui de l'individualisation des peines. C'est d'… (extrait)