Amendement n° CL1 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « se ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la troisième occurrence du mot : « sur ». III. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Afin de protéger les enfants victimes, un parent auteur, co-auteur ou complice d'inceste ne doit plus avoir l'autorité parentale, sans exception.