Amendement n° CL15 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf décision spécialement motivée du juge au regard de la personnalité du parent et de la gravité des faits ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le retrait total de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale étant une mesure extrêmement lourde de conséquences, il importe de prévoir, pour le juge, la faculté d'y déroger par décision spécialement motivée, lorsque les faits de l'espèce et la personnalité de l'auteur le justifient. Une telle faculté s'impose au demeurant au titre de la constitutionnalité… (extrait)