Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I ter. - L’article L. 3421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le délit prévu au premier alinéa est commis par un mineur âgé de seize ans au moins, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire de quatrième classe prévue au 4° de l’article 131-13 du code pénal. »
Cet amendement de repli, propose d'instaurer une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants aux mineurs agés de 16 à 18 ans. En 2019, ce sont près de 100 tonnes de cannabis et 15 tonnes de cocaïne qui ont été saisies sur notre territoire national. Si ces quantités record saisies, témoignent de la lutte sans relâche des forces de l’ordre contre le trafic de stupéfiants, elles démontrent… (extrait)