Amendement n° 77 de M. Philippe Latombe à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la durée de l'expérimentation à 3 ans, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Compte tenu du caractère très intrusif pour nos données personnelles de la technique de l'algorithme, il nous semble qu'une expérimentation de 3 ans est suffisante? Nous rappelons également notre attachement à ce que la pérennisation ou le renouvellement de cette expérimenta… (extrait)