Adopté.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 7 les deux phrases suivantes : « Dans le respect des règles intéressant la sécurité nationale, ce rapport présente les conséquences de l’élargissement des finalités prévu au I sur l’efficacité de la technique dite de l’algorithme en matière de lutte contre le terrorisme. Il précise l’évolution du nombre d’alertes recensées. »
Amendement rédactionnel.