Amendement n° 174 de Mme Cécile Untermaier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de la masse de données traitées ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision quant au contenu du rapport d'évaluation qui sera présenté par le Gouvernement. Il s'agit en effet de compléter ce rapport par des informations relatives à la masse de données traitées afin de comprendre l'ampleur de la surveillance assurée avec ces algorithmes. L'évolution de la masse de données traitées sera à m… (extrait)