Amendement n° 76 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le nombre de kilogrammes » les mots : « la masse ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « rejetés » le mot : « rejetée ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination et de précision.