Amendement n° 58 de Mme Ménard à l'art. 2

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. S'il est estimé que l'article 1er est inapproprié en ce qu'il ne fait aucune différence entre les PFAS, il est naturel de supprimer l'article 2 qui vise à instaurer une contribution directe des émetteurs de PFAS dans l’environnement, fléchée vers les agences de l’eau. Il convient dès lors de supprimer cet article.