Amendement n° CD48 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « polyfluoroalkylées » insérer le mot : « effectivement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à comptaliser les rejets effectifs de PFAS pour éviter aux industriels d'avoir à payer pour des pollutions antérieures qu'ils pourraient ne pas avoir commises.