Amendement n° 1255 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « d’accompagnement » le mot : « palliatifs ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

ll est intéressant de noter qu'à cet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètement disparu au profit exclusif des soins d'accompagnement alors même que le titre Ier de ce projet de loi n'avait pas procédé à cet "effacement". Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté par ce projet de loi aux soins palliatifs...