Amendement n° 1476 de M. Marc Le Fur à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots : « d’accompagnement », les mots : « palliatifs ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’accompagnement », les mots : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.