Amendement n° 668 de M. Sébastien Chenu à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les agences régionales de santé sont chargées », les mots : « Les préfets de région sont chargés ».

L'exposé des motifs

L’approche administrative et financière des agences régionales de santé a pris le pas sur les questions médicales, en faisant peser sur les soignants le poids permanent de la dictature des indicateurs chiffrés, au détriment du temps passé à soigner les patients. Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les ARS. Conformément au programme … (extrait)