Amendement n° 1160 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « décennale » les mots : « sur six ans ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le 10 avril dernier a été présenté en Conseil des Ministres la stratégie décennale des soins d'accompagnement destinée à renforcer l'accès aux soins palliatifs en France. Elle sera déployée jusqu'en 2034, avec un budget porté à terme à 2,7 milliards d'euros par an. Si ce projet fait l'unanimité notamment auprès du corps médical, tant par son ambition que par les moyens qui sont annoncés, il convie… (extrait)