Amendement n° 1209 de M. Paul-André Colombani à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Celle-ci fait l’objet d’une évaluation, tous les six mois, par les agences régionales de santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l'objet d'une évaluation régulière de la part des ARS. Il s'agit d'ailleurs d'un engagement de la Ministre, en commission. L'objectif est de fournir une évaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire, afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas de carences constatées.