Amendement n° 2086 de M. Jérôme Guedj à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique » les mots : « Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement » II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « des soins d’accompagnement » les mots : « ces soins » III. - En conséquence… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en loi de programmation la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement inscrite à ce nouvel article 1er bis. Nous ne pouvons que nous réjouir de l'introduction de cet article 1er bis, par l'amendement n° CS 1331 de M. Marion. Toutefois, il est nécessaire que cette stratégie fasse l'objet d'une discussion par l… (extrait)