Amendement n° 2087 de M. Jérôme Guedj à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la stratégie nationale porte sur les "soins palliatifs et d'accompagnement" et non seulement sur les "soins d'accompagnement". Les députés socialistes et apparentés s'opposent depuis le début de l'examen du projet de loi à la terminologie proposée par le Gouvernement renommant les "soins palliatifs" en "soins d'accompagnement"… (extrait)