Tombé.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La stratégie fait l’objet d’une évaluation relative à sa mise en œuvre, aux moyens financiers qui y ont été effectivement consacrés et au moyens nouveaux nécessaires sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans. « La stratégie fait également l’objet d’une révision tous les dix ans. Le Gouvernement procède préalablement à une consultation publique sur ses objectifs et ses priorités. »
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NUPES vise à compléter les dispositions adoptées par la commission spéciale sur la proposition de M. MARION. Ainsi est-il précisé que la stratégie fait l'objet d'une évaluation tous les cinq ans, que celle-ci doit comporter les éléments budgétaires déjà engagés ainsi que ceux qui seront nécessaires à la poursuite de son déploiement. Enfin cet amen… (extrait)