Amendement n° 2119 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans et d’une révision tous les dix ans. Préalablement à la révision de cette stratégie, le Gouvernement procède à une consultation publique sur ses objectifs et ses priorités. »

L'exposé des motifs

Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie et la présentation de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Cette stratégie engage un changement de paradigme pour concrétiser le modèle français des soins d’accompagnement, sur la base des recommandations du rapport Chauvin. Force est de constater que l’offre de soins p… (extrait)