Adopté.
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus : II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les dix alinéas suivants : « « 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l’exception du premier alinéa de l’article 221-6 ; « « 2° Au chapitre II du même titre II, à l’exception du premier alinéa de l’article 222-19 ; « « 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ; « « 4° Au chapitre II du titre … (extrait)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par le présente proposition de loi pour les personnes amenées à travailler avec des mineurs au sein d’établissements scolaires, que leur fonction soit bénévole ou rémunérée, en interdisant l’exercice d’une activité en contact avec des mineurs en cas de condamnation pour crime ou pour l’un des délits listés. Les auteurs de cet amendem… (extrait)