L'article 11 est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Art L. 151-6-4. - Par dérogation au L. 151-6-3, les exploitations agricoles peuvent mettre en place des zones de traitement par aéronefs sans pilotes à bord, dans les conditions prévues à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime et répondant aux obligations définies au III du même article. » 2° Après le I, insérer un I bis ainsi rédigé : « Après l’alinéa 2 du III de l’article L. 253-8 du code rural… (extrait)
Cet amendement vise à donner la possibilité aux agriculteurs d’instaurer des zones de traitement par drone plutôt que des ZNT, bien plus coûteuses et dangereuses pour le foncier agricole. L’usage encadré de ces aéronefs sans pilote peut permettre, dans certaines configurations, une application plus précise et plus localisée des produits phytopharmaceutiques, en limitant la dérive et en réduisant l… (extrait)