Amendement n° CE835 de Mme Manon Meunier à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « contribuent », les mots : « ne contribuent pas ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les espaces de transition végétalisés prévus à l'article 11 ne se substituent pas aux zones de non traitement actuelles, ce qui constituerait une régression nuisible aussi bien pour les riverains et l'environnement que pour les agriculteurs et qui ne fera que renforcer les conflits en milieu en rural.