Amendement n° 782 de Mme Manon Meunier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 11 qui constitue une régression pour la transition agroécologique et risque de susciter de nombreux conflits en milieu rural. L'article 11, dans sa rédaction issue de la commission qui conserve l'esprit initial du projet de loi, prévoit que l'autorité administrative peut instituer, sur les terrains contigus des parcelles agricoles où … (extrait)