Amendement n° AS5

ARTICLE PREMIER

• Mme Élise Leboucher LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

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Le texte crée un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d’incendie et de secours, définissant leurs missions dans les domaines de la santé, de la pharmacie et de la prévention. Il modifie le statut de ces professionnels en les intégrant dans une sous-direction dédiée au sein des collectivités territoriales, tout en précisant leur autonomie en matière d’exercice de leur métier. Un décret est prévu pour adapter le statut particulier de ces personnels, et des dispositions facilitent l’intégration de certains agents des services de santé des armées. Enfin, des mesures financières sont prévues pour compenser les collectivités territoriales dans le cadre de cette réforme.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 Mme Sophie Pantel SOC Devenu sans objet À l’alinéa 12, supprimer les mots : « , en tout ou partie, ».
• n° AS2 Mme Sophie Pantel SOC Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces compétences sont précisées par décret. »
• n° AS4 Mme Sophie Pantel SOC Retiré À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en tout ou partie, ».
• n° AS4 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 722-2 A. - Les sous-directions santé comprennent des…
• n° AS5 M. Julien Rancoule RN Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer le mot : « , notamment ».
• n° AS6 M. Julien Rancoule RN Retiré À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « intérieur », le mot : « interne ».
• n° 6 Mme Élise Leboucher LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « La pratique d’actes relevant de la réanimation ou de la médecine…
• n° AS7 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 722-3-1. - Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la…
• n° 7 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ces fins de surveillance médicale, les médecins de sapeurs-pompiers complètent…
• n° AS8 M. Julien Rancoule RN Retiré
• n° 8 Mme Élise Leboucher LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 13 par les mots et la phrase suivante : « pris en Conseil d’État, après avis des organisations syndicales…
• n° AS9 M. Julien Rancoule RN Retiré Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux…
• n° AS10 M. Julien Rancoule RN Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours…
• n° AS11 M. Julien Rancoule RN Retiré Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 : « Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du…
• n° AS12 M. Julien Rancoule RN Retiré À l’alinéa 22, après le mot : « sapeurs-pompiers », insérer les mots : « participent aux missions de secours et de sauvetage…
• n° 19 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté À l’alinéa 4, après la mention : « Art. L. 723-27. - », insérer les mots : « Dans le cadre des missions définies à l’article L.…
• n° 20 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 13.
• n° 24 Mme Virginie Duby-Muller DR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs-pompiers » les mots : «…
• n° 29 M. Matthieu Bloch UDR Retiré À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ».
• n° 30 M. Matthieu Bloch UDR Retiré À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et du secours médical ».
• n° 31 M. Matthieu Bloch UDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…
• n° 32 M. Matthieu Bloch UDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. - En…
• n° 34 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « La prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que la…
• n° AS38 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité…
• n° AS39 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux…
• n° AS40 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La…
• n° 52 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la ».
• n° AS53 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de…
• n° 53 M. Julien Rancoule RN Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 723-26-1. - Les sous-directions santé comprennent des…
• n° AS54 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Supprimer les alinéas 3 et 4.
• n° 54 M. Julien Rancoule RN Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 723-26-1. - Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers…
• n° AS55 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas…
• n° 56 Mme Sophie Pantel SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les 1° , 2° bis, 2° ter, 2° quater, 2° quinquies de l’article L. 723-27 du…
• n° 57 M. Yannick Monnet GDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…
• n° 58 Mme Karine Lebon GDR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 13 par les mots : « après avis des ordres professionnels concernés ».
• n° AS59 Le Gouvernement Retiré I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots : « Personnels des sous-directions de la santé » les mots : « Professionnels de santé…
• n° 59 M. Yannick Monnet GDR Devenu sans objet À l’alinéa 8, après le mot : « hygiène », insérer les mots : « , de sécurité ».
• n° 60 Mme Karine Lebon GDR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. - En…
• n° 62 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9…
• n° 63 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le…

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