Amendement n° 60 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : « et le concours à l’aide médicale d’urgence » les mots : « tels que définies à l’article L. 1424-2 du code des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à clarifier les missions des services d'incendie et de secours, ainsi que la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que les médecins de sapeurs-pompiers dispensent des soins … (extrait)