Amendement n° AS53 de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence » les mots : « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.