Amendement n° 52 de M. Julien Rancoule à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente proposition de loi.