Amendement n° 59 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « hygiène », insérer les mots : « , de sécurité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures de sécurité aux côtés de celles de prévention et d'hygiène avec lesquelles elles forment un tout cohérent. Cette rédaction est ainsi conforme aux missions actuellement définies à l’article R.1424-24 du Code général des collectivités territoriales.